Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Saada-Dusart, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)d'enjoindre au président de l'université d'Orléans de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00256_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre à la préfecture de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, ressortissant algérien né le 20 mars 1980 à Saida (Algérie), est entré en France pour la dernière fois le 1er septembre 2021 muni d'un passeport revêtu d'un visa médical de court-séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00441_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, ressortissant algérien né le 20 mars 1980 à Saida (Algérie), est entré en France pour la dernière fois le 1er septembre 2021 muni d'un passeport revêtu d'un visa médical de court-séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01536_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03364_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02932_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02588_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Saada, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01352_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 13 juillet 1990 à Saïda en Algérie, a sollicité le 28 mars 2023 son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant de sa situation personnelle et de ses perspectives
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04575_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 8 octobre 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02646_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00548_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02076_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01011_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B, né le 15 avril 1991 à Saïda (Liban), est entré en France le 3 novembre 2015, selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02634_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le requérant, se disant Mohamed B, ressortissant algérien né le 7 avril 1987, également connu sous les identités de Saïd Mokhneche né le 7 avril 1986, ressortissant marocain, et Youssef Lekhal né le 7
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02831_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 20 et 22 juin 2022, Mme D, représenté par Me Saïd Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Bandrélé, représentée par Me Saïdal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00923_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre
Source officiellePage 2 sur 7