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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03178_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 27 août 2020 sous le n° 20MA03178, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Seban et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00965_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01283_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Lognes, représentée par la SELAS Seban et associés demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01169_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00966_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner le requérant à lui verser

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01148_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 27 mai 2022, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00283_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Seban, déclare se désister de l'instance engagée.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01410_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01603_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l'EPT Boucle Nord de la Seine, représenté par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Montaigne

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03817_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Sebag Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214748/8 du 19 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2022 du préfet de police

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01163_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01164_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01166_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01168_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01170_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 1 380 euros au titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01171_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 380 euros au titre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01172_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01175_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01177_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Source officielle

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