A... s’est borné à produire à nouveau, le 18 novembre 2024, une copie de l’arrêté contesté incomplète, la page 2 n’y étant toujours pas produite.

A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 février 2025 du

B, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 février 2024 du

Par un arrêté du 29 mars 2021, le recteur de l'académie de Guyane l'a radié du corps des professeurs certifiés pour abandon de poste. M.

Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente de chambre, M.

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente de chambre, M.

De même, les interventions des conseillers municipaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ".

De même, les interventions des conseillers municipaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ".

des actes de naissance, la copie intégrale des passeports, des certificats de scolarité, le contrat de location ainsi que des justificatifs de domicile.

De même, les interventions des conseillers municipaux pourront se faire en langue catalane mais elles devront toujours être accompagnées de la traduction en français ".

En dépit de cette demande de régularisation, Mme A n'a toujours pas, à la date de la présente ordonnance, satisfait aux exigences posées par les dispositions précitées de l'article R. 811-7 du code de

Cependant, à la date de la présente ordonnance, il n'a toujours pas procédé à la régularisation demandée.

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Par un courrier du 28 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Dekimpe, avocat, a indiqué à la cour qu'elle n'avait toujours pas eu la possibilité de revenir sur le territoire français.

vécu après avoir été hébergé par sa fille, et qu'il s'est toujours consacré à une activité bénévole ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base légale

B fait valoir que l'enfant a toujours été élevée par sa sœur en Côte d'Ivoire, qu'il n'entretient aucun lien affectif avec elle et qu'il a entrepris des démarches auprès des autorités ivoiriennes dans

Le 3 novembre 2021, le préfet de l'Hérault a indiqué que des vérifications complémentaires étaient toujours en cours. 2.

Il soutient que : - il n'a pas réceptionné le courrier du 3 mai 2022 par lequel le préfet l'invitait à présenter ses observations afin de déterminer s'il remplissait toujours les conditions légales pour