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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la commune de Lecci, représentée par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02625_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

PC 093 008 19 A047 délivré le 11 mars 2020 en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur le terrain situé à l'angle de la rue Pierre Sémard, de la rue de l'Indépendance, et de l'avenue Paul Vaillant

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00375_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Elle fait valoir que : - les conclusions tendant à ce que des mesures d'instruction soit prises avant-dire droit ont été présentées au-delà du délai d'appel du jugement et doivent être rejetées comme

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22581_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00331_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

B représenté par Me Vaillant conteste en appel ce jugement. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04374_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. C et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00002_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M. B a présenté un mémoire complémentaire qui a été enregistré le 23 septembre 2022 et n'a pas été communiqué.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02375_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. La requête a été communiquée à la société Aecquo Construction qui n’a as résenté d’observations dans cette instance.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02397_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, la commune de Calvi, représentée par Me Vaillant, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la SARL Immode ; 2°) de mettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00287_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

B représenté par la SCP Vaillant et Associés, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00909_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

la délivrance par le maire de Montreuil d'un permis de construire, enregistré sous le PC n° 093048 18 B0136, afin de construire un immeuble d'habitat collectif de 31 logements, situé 16 rue Édouard Vaillant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA01723_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

des transports parisiens (RATP) à leur verser une provision d'un montant de 504 865,44 euros au titre des dommages causés par la caténaire ancrée sur la façade de leur immeuble sis 59, avenue Paul Vaillant

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01116_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 avril et le 21 juillet 2022, la commune de Bonifacio, représentée par Me Vaillant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01021_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Elle fait valoir que : - c'est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande de première instance comme irrecevable ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02303_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

assiette du projet ; - Les dispositions de l’article L.121-10 du même code ne sont pas davantage méconnues ; Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Lecci représentée par Me Vaillant

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE04039_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

M. et Mme B ont acheté en 2017 un bien immobilier sis 28 rue Edouard Vaillant, à Montreuil.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00651_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

Clamart a délivré un permis de construire n° PC 92023 20 B0050 à la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris valant autorisation d'exploitation commerciale d'un ensemble immobilier situé 27 rue Paul Vaillant

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04003_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance a exercé son droit de préemption sur un bien immobilier sis 16 rue Paul Vaillant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01880_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01881_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant

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