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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA03296_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 juillet 2025 et 7 et 18 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02766_20250207
7 février 2025
7 février 2025
exercices clos en 2011 et 2012 à raison de la remise en cause par l'administration de la déduction des déficits des succursales portugaise et grecque de sa filiale intégrée, la société BNP Paribas Wealth
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01308_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02035_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 12 avril 2025, l'ONIAM représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à sa mise hors de cause.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, précise qu'une procédure d'indemnisation amiable est en cours : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03150_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00999_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
une requête enregistrée le 22 avril 2022 sous le n° 22NC00999, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une requête et trois mémoires enregistrés les 27 avril 2015, 26 mai 2020, 3 juin 2020 et 22 mai 2022 sous le n° 15PA01710 puis sous le n° 21PA06371, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une requête et trois mémoires enregistrés les 27 avril 2015, 26 mai 2020, 3 juin 2020 et 22 mai 2022 sous le n° 15PA01710 puis sous le n° 21PA06371, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02371_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02788_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02162_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enjoindre de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour sur le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, et demande, si une mesure d'expertise devait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et s'en rapporte à la sagesse de la cour sur le mérité de la requête en appel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022 et 20 mai 2025, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a fixé à 20 % la part des préjudices indemnisables
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour l'ONIAM par Me Welsch et tendant à confirmation de l'ordonnance attaquée.
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