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12 410 résultats pour « arrêt ayant rejeté une requête en vue de la récusation d'une cour d'appel en son entier (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02925_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par la présente requête, M. E fait appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00754_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

A a été transmis, a rejeté la demande de l'intéressé. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2023, 7 avril 2023 et 17 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01529_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

De plus, son entrée en France revêt un caractère récent à la date de l'arrêté attaqué, antérieure de huit mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00126_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02265_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un arrêt no 18NT02434 du 2 avril 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'ensemble des conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Edcla.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01457_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Mme A fait appel du jugement du 22 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01858_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le présent arrêt qui rejette les conclusions à fin d’annulation de la requête, n’appelle aucune mesure d’exécution au titre des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00464_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

2024, de rejeter les requêtes formées par les consorts F et les autres demandeurs de première instance et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03112_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il fait appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00566_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

B était organisé en vue de son transfert vers Bucarest, que les autorités roumaines exigeaient un test PCR pour entrer sur leur territoire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00977_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par ordonnance du 6 mars 2023, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis à la Cour la requête de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02018_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... interjette appel du jugement du 18 juin 2024 par lequel le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05454_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, a annulé l’arrêté du 2 novembre 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02282_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A... fait appel du jugement du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02713_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, sous le n° 25NC02713, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00497_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 sous le n° 24NC00497, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03174_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Thullier, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04807_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2019 et le 28 juillet 2020, la société Jeanne d'Arc, représentée par Me Bussières et Me Mornet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01273_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A pour ce comportement, par un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 18 novembre 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01442_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, (), par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Source officielle

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