CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 105 résultats pour « article 324-7 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL22888_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L. 151-5 du code de l'urbanisme ; - le classement de leurs parcelles cadastrées nos (ANO)320(ANO), (ANO)321(ANO), (ANO)322(ANO), (ANO)356 (ANO)et (ANO)317(ANO) en zone agricole et en zone naturelle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00748_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01927_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00892_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu les autres pièces de dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 221-7, R. 322-1, le 2ème alinéa de l'article R. 312-18 et le 1er alinéa de l'article R. 351

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00246_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22624_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et 324 en cas de réalisation du projet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02665_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative, notamment le 4° de son article R. 811-1 et ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01736_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00601_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7 et R. 351-3. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la saisine de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01734_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00705_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 323-7 du même code : " Peuvent être membres d'un groupement agricole d'exploitation en commun les personnes qui font à ce groupement un apport en numéraire, en nature ou en industrie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00384_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts, dans sa version applicable : " I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00546_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01158_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02762_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02763_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00707_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01426_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7 et R. 351-3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00557_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02434_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel

Source officielle

Page 2 sur 156

← PrécédentSuivant →