AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L. 151-5 du code de l'urbanisme ; - le classement de leurs parcelles cadastrées nos (ANO)320(ANO), (ANO)321(ANO), (ANO)322(ANO), (ANO)356 (ANO)et (ANO)317(ANO) en zone agricole et en zone naturelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00748_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur l'ajustement prévu par les dispositions de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : 7.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00892_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu les autres pièces de dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 221-7, R. 322-1, le 2ème alinéa de l'article R. 312-18 et le 1er alinéa de l'article R. 351
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00246_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et 324 en cas de réalisation du projet.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02665_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative, notamment le 4° de son article R. 811-1 et ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, R.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01736_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00601_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7 et R. 351-3. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la saisine de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01734_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 323-7 du même code : " Peuvent être membres d'un groupement agricole d'exploitation en commun les personnes qui font à ce groupement un apport en numéraire, en nature ou en industrie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts, dans sa version applicable : " I.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00546_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01158_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02762_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02763_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7 et R. 351-3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00557_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel
Source officiellePage 2 sur 156