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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En outre, la société MHD G E et Sons Co et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00006_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Joshnoa et Co a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04839_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Id Co Agencement était le seul fournisseur des livraisons de biens correspondantes au sens du 1° du II de l'article 267 du code général des impôts.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02748_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
réalisées par les autres co-fondateurs doivent porter sur l'intégralité des titres ou droits qu'ils détiennent dans la société concernée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier s'il y a co-emploi ; - en l'espèce, il n'y a pas situation de co-emploi ; - cette qualification est sans incidence sur
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Toutefois : l’article 3.6 de cet accord prévoit un partage des coûts de développement entre les sociétés co-contractantes ; l'article 3.9 prévoit la possibilité d’une co‑promotion avec partage des bénéfices
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier s'il y a co-emploi ; - en l'espèce, il n'y a pas situation de co-emploi ; - cette qualification est sans incidence sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Enfin, selon le certificat d’enregistrement de la société XLM Co Ltd du 21 août 2014 produit au dossier, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier s'il y a co-emploi ; - en l'espèce, il n'y a pas situation de co-emploi ; - cette qualification est sans incidence sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B correspond à la " condamnation affaire B/commune-remboursement frais effarouchement facture Animals and Co ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Toutefois, les actes d’acquisition indiquent que ces terrains ont été acquis par la seule société Lou 100 Co Ltd.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02369_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) JR et CO a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01934_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A a bénéficié d'une rémunération importante en qualité de co-gérant alors qu'il résidait en Algérie.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03913_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un petit train électrique touristique et autorisant le maire d'Arles à signer la convention d'occupation du domaine public avec la société Taco and Co
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01966_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort du procès-verbal de la réunion du CSEE DR-DCT-CO du 31 mai 2022 que ce comité a expressément mandaté M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Le syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03475_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La société Mey GmbH et Co.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société B et Co est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01114_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, gérant de la société Eat et Co, a déposé sa demande d'autorisation partielle d'activité sur le site Apart.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00760_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Massmark et Co a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une provision
Source officiellePage 2 sur 75
CORBIN
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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COMBE, Laurent, COMBE (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances et l'état des créances complémentaire sont déposés au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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CONTRES FROMAGE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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PCO - PRESERVATION DES COUVERTURES DE L'OUEST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2026 désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
24/07/2026
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MJ Corp
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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