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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03673_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01963_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02349_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01043_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02180_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conformément à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01371_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05287_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01761_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
R. 57-6-9 et R. 57-7-16 du code de procédure pénale ; - les faits reprochés ont été inexactement qualifiés de faute au regard des dispositions de l'article R. 57-7-2 du code de procédure pénale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01836_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ces dispositions ; - la décision litigieuse ne pouvait être fondée sur le 10° de l'article R. 57-7-2 du code de procédure pénale, dès lors que les poursuites se fondaient sur le 7° de l'article R.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01955_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'article R. 57-7-14 du code de procédure pénale ; - l'intégralité des éléments du dossier disciplinaire a été remise à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02396_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le prévoit l'article R. 57-7-8 du code de procédure pénale.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02504_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de procédure pénale est issu du décret n° 98-1099 du 8 décembre 1998 pris sur le fondement de l'article 728 du code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-1436 du 24 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article D. 189 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 122-10 du code pénitentiaire : " A l'égard de toutes les personnes qui lui sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article D. 189 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 122-10 du code pénitentiaire : " A l'égard de toutes les personnes qui lui sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article D. 189 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 122-10 du code pénitentiaire : " A l'égard de toutes les personnes qui lui sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article D. 189 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 122-10 du code pénitentiaire : " A l'égard de toutes les personnes qui lui sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article D. 189 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont désormais reprises à l'article R. 122-10 du code pénitentiaire : " A l'égard de toutes les personnes qui lui sont
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