AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un jugement n° 2500768 du 7 octobre 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, M.
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4ème chambre
DCA_21PA05362_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2109909 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, M.
Source officielle