Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00445_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02488_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Les méthodes de mesure de référence définies à l'annexe IV sont utilisées. ». 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02587_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une ordonnance n° 2303547 du 29 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a ordonné cette expertise et désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00145_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02676_20230217
17 février 2023
17 février 2023
recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () h) Les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir et définies
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00501_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Perroy, rapporteur public désigné en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Du Pasquier, pour la société Market.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01722_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01709_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
préfet du Var portant traitement de l’insalubrité concernant le local occupé par Mme A..., situé 873 chemin de Piedardant, parcelle cadastrée section BC n° 65, à Ollioules, et, à titre subsidiaire, de désigner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., situé 873 chemin de Piedardant, parcelle cadastrée section BC n° 65, à Ollioules, et, à titre subsidiaire, de désigner un expert ayant essentiellement pour mission de se rendre sur les lieux et de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01712_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
préfet du Var portant traitement de l’insalubrité concernant les logements n° 20, 21 et 22 situés 880 chemin de Piedardant, parcelle cadastrée section BC n° 69, à Ollioules, et, à titre subsidiaire, de désigner
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01757_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02717_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Employé par la commune de Décines-Charpieu en qualité d'agent de proximité sur le fondement d'un contrat de travail à durée déterminée, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01165_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le pays de destination de cette mesure d'éloignement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01978_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03331_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00473_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02039_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sursis à exécution du jugement qui avait également été introduite par la commune de Décines-Charpieu.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur la désignation de nouveaux experts : 10.
Source officiellePage 2 sur 2905