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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a considéré que sa décision fixant le pays de destination a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A la suite de ces contrôles, l'administration fiscale a estimé qu'en concluant, en 2007, avec la société Alpine Elements Limited en 2005 un avenant au bail de location meublée des chalets Napoléon et Joséphine
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02442_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et a rejeté le surplus des demandes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04347_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Le jeune A B, élève au collège François Villon à Marseille, a été victime d'une agression dans la cour de l'établissement, le 19 septembre 2016, pendant la récréation.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22547_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ailleurs, il est constant que la résiliation pour faute de la convention, qui a été prise en considération de la personne, n'a pas précédée d'une procédure contradictoire, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, le recteur de l'académie de Rennes a estimé que l'intéressé avait tenu auprès de plusieurs élèves des propos déplacés et à connotation sexuelle. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00193_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants d'un montant de 1 028 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le même jour, l'inspectrice de la circonscription F G a signalé l'absence d'organisation, en présence d'élèves, de la minute de silence au sein de l'établissement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00343_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Compte tenu des explications non contestées avancées par la requérante dans ses écritures, du faible nombre de tickets restant en litige sur toute la période vérifiée, il y a lieu de considérer que les
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03550_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : a.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01570_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle a ensuite élargi son activité et exercé une activité de holding.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle la ministre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A manquent de clarté, de structure et de rigueur, et les exercices proposés aux élèves ne permettent pas de préparer les élèves aux concours d'entrée des grandes écoles. De plus, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par décision n° 9/PNM/RPPA/II du 2 septembre 2016, le colonel A C, commandant le Prytanée national militaire de La Flèche, a donné délégation à Mme I B, chef du bureau coordination élèves, à l'effet de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02714_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B, le premier juge a considéré que le préfet n'avait pas procédé à un examen sérieux des risques encourus par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C E, Mme G E, Mme A E, M. A E, Mme F R, M. L R, M. I R, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05302_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A cet égard, un premier critère à prendre en considération est l'absence de finalité autonome de la prestation du point de vue du consommateur moyen.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A la rentrée 2019, l'école, qui disposait d'une équipe pédagogique composée de trois enseignants, trois personnes en service civique et trois bénévoles encadrants, accueillait 48 élèves, âgés de 4 à 18
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