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746 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02985_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

H... qui, quant à lui, n’avait pas fait part de son intention de se désister ; qu’il était dès lors nécessaire de lui communiquer ce mémoire ainsi qu’aux autres parties ; qu’aucun appel n’ayant été formé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03467_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte à la société Interxion France et à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01384_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01727_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la société CPENR de Felluns déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03927_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est donné acte de ce désistement ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06340_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D G, Mme K F, Mme C G, Mme L G, Mme E G, M. B G, Mme H G et M. A G.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04688_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... devait être regardé comme s’étant désisté de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00131_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Par une ordonnance n° 2403965 du 28 novembre 2025, le magistrat désigné par le président par intérim du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01973_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00531_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'intéressé est réputé s'être désisté s'il ne produit pas ce mémoire dans les quinze jours du dépôt de la requête. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00898_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Il est donné acte de ce désistement ". 4. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03714_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

de poursuivre l'instance en cause dans un délai d'un mois, sous peine de désistement d'office.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03262_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à M. B, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00622_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

dans la requête susvisée n° 23VE00622 et demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00063_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il est donné acte de ce désistement. ". 2. Il ressort des termes de la requête, présentée pour M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00168_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Il est donné acte de ce désistement ». M. A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04308_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2218254/6 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02126_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il est donné acte de ce désistement ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02276_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il est donné acte de ce désistement ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03715_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire en désistement enregistré le 19 juillet 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) déclare se désister

Source officielle

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