CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00216_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable au regard des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; - elle est irrecevable au regard des dispositions de l'article R. 751-4-
Juge des référés
DCA_25MA00501_20250310
10 mars 2025
Par une ordonnance n° 2501811 du 27 février 2025, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_24BX01721_20250312
12 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française
3ème Chambre
DCA_22VE00153_20240208
8 février 2024
Par une ordonnance n° 2001209 du 21 décembre 2021, le président de la 3ème chambre de ce tribunal a rejeté sa requête comme irrecevable sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
1ère chambre
DCA_23PA02926_20240229
29 février 2024
Par une ordonnance n° 2304280 du 23 mai 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
Par une ordonnance n° 2302213 du 2 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable, sur le fondement des dispositions du
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02777_20220826
26 août 2022
Par une ordonnance no 2205519 du 24 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02691_20240125
25 janvier 2024
2306337 du 9 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en application de l'article R. 222-1 4° du code de justice administrative comme manifestement irrecevable
ORCA_24VE02720_20250710
10 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2114225 du 9 août 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_25DA00829_20250730
30 juillet 2025
Par une ordonnance no 2501958 du 31 mars 2025, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_23NT03243_20240412
12 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06293_20220512
12 mai 2022
Par une ordonnance n° 2114228 du 20 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01419_20231114
14 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_23NT03146_20240412
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable
ORCA_23NT03148_20240412
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
ORCA_23NT03205_20240412
contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable
ORCA_23NT03241_20240412
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable
ORCA_23NT03242_20240412
contentieuse antérieure : Mme B C, épouse A, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01138_20240531
31 mai 2024
Par ordonnance n° 2108273 du 27 février 2024, le président de la 4ème chambre du tribunal a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_24NT01654_20240607
7 juin 2024
contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable
Page 2 sur 1137