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73 148 résultats pour « mentions de la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02446_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Il ressort des mentions de la décision litigieuse que le préfet du Rhône a tenu compte du parcours administratif de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00621_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00027_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02058_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02056_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01154_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de la décision attaquée () ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00366_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

En premier lieu, il ressort des mentions de la décision contestée que le préfet a procédé à un examen préalable de la situation personnelle de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04999_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le préfet de l’Essonne produit quant à lui une copie du fichier TAJ, sur lequel figure uniquement des faits du 14 mai 2020 qui ne sont pas mentionnés dans la décision contestée, une copie du fichier automatisé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03241_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un jugement n° 2021552/6-1 du 27 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé ces décisions, enjoint au ministre de procéder à la suppression de toute mention de ces décisions du dossier de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01844_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

mentionnée dans la décision du 13 janvier 2022 qui aurait été prise le 9 novembre 2020 et " portant admission à la retraite et radiation des contrôles au titre de l'article 87 de la loi de financement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02294_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

C devant le tribunal administratif de Paris ; Il soutient qu'en l'espèce, la mention sur la décision litigieuse permet d'identifier sans ambiguïté l'auteur de la décision, lequel, premier surveillant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02937_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle refuse de faire droit à sa demande de certificat de résidence portant la mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05445_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

En deuxième lieu, les décisions en litige comportent l’ensemble des éléments de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00123_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représenté par Me Duflot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône mentionnées ci-dessus

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04274_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le préfet de police a dès lors pu à bon droit prendre la décision contestée. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02668_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02131_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile du requérant, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au regard

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00293_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juillet 2019, par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à la décision du préfet du Val d'Oise du 2 octobre 2018 ayant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00490_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01936_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au

Source officielle

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