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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02446_20230227
27 février 2023
Il ressort des mentions de la décision litigieuse que le préfet du Rhône a tenu compte du parcours administratif de M.
Juge des référés
ORCA_24TL00621_20241017
17 octobre 2024
Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile de la requérante, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au
ORCA_25TL00027_20250821
21 août 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02058_20230920
20 septembre 2023
ORCA_23TL02056_20230919
19 septembre 2023
ORCA_25TL01154_20250710
10 juillet 2025
de la décision attaquée () ".
ORCA_22LY00366_20230227
En premier lieu, il ressort des mentions de la décision contestée que le préfet a procédé à un examen préalable de la situation personnelle de M.
8ème chambre
DCA_24PA04999_20260203
3 février 2026
Le préfet de l’Essonne produit quant à lui une copie du fichier TAJ, sur lequel figure uniquement des faits du 14 mai 2020 qui ne sont pas mentionnés dans la décision contestée, une copie du fichier automatisé
2ème chambre
DCA_22PA03241_20230614
14 juin 2023
Par un jugement n° 2021552/6-1 du 27 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé ces décisions, enjoint au ministre de procéder à la suppression de toute mention de ces décisions du dossier de
ORCA_25NT01844_20250813
13 août 2025
mentionnée dans la décision du 13 janvier 2022 qui aurait été prise le 9 novembre 2020 et " portant admission à la retraite et radiation des contrôles au titre de l'article 87 de la loi de financement
1ère chambre
DCA_24PA02294_20250515
15 mai 2025
C devant le tribunal administratif de Paris ; Il soutient qu'en l'espèce, la mention sur la décision litigieuse permet d'identifier sans ambiguïté l'auteur de la décision, lequel, premier surveillant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02937_20220805
5 août 2022
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle refuse de faire droit à sa demande de certificat de résidence portant la mention
ORCA_25PA05445_20260323
23 mars 2026
En deuxième lieu, les décisions en litige comportent l’ensemble des éléments de fait et de droit qui en constituent le fondement.
ORCA_24LY00123_20241112
12 novembre 2024
A, représenté par Me Duflot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète du Rhône mentionnées ci-dessus
DCA_23PA04274_20240627
27 juin 2024
Le préfet de police a dès lors pu à bon droit prendre la décision contestée. 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02668_20230309
9 mars 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24TL02131_20241219
19 décembre 2024
Les mentions de la décision attaquée rappellent les circonstances du rejet de la demande d'asile du requérant, sa situation familiale en France en appréciant les conséquences des mesures prises au regard
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00293_20230905
5 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juillet 2019, par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à la décision du préfet du Val d'Oise du 2 octobre 2018 ayant
ORCA_26TL00490_20260324
24 mars 2026
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 12 janvier 2024.
ORCA_24TL01936_20241121
21 novembre 2024
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