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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00806_20230921
21 septembre 2023
A, comme un moyen soulevé d'office par les premiers juges.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03911_20220713
13 juillet 2022
Par lettre du 29 juin 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen, soulevé d'office
6ème Chambre
DCA_22PA02592_20221018
18 octobre 2022
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03204_20240131
31 janvier 2024
courrier du 26 janvier 2024, la cour a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la décision à intervenir était susceptible d'être fondée sur un moyen
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
février 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02638_20221110
10 novembre 2022
Par lettre du 25 mars 2021, les parties ont été informées, en application del'article R. 611 -7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen soulevé d'office
8ème chambre
DCA_24PA02656_20260414
14 avril 2026
Des observations en réponse à ce moyen soulevé d’office, enregistrées le 3 septembre 2025, ont été produites pour la société Generali Vie.
DCA_20MA01616_20220621
21 juin 2022
Par lettre du 4 mai 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen, soulevé d'office
5ème Chambre
DCA_21PA03131_20221110
décembre 2019, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la seconde demande de Mme A, expressément dirigée contre l'arrêté du 30 mars 2018, en lui opposant, par un moyen
1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
le 24 juillet 2020 de l'arrêté contesté, était expiré à la date d'enregistrement de la requête de première instance ; - subsidiairement, le jugement attaqué est insuffisamment motivé, s'agissant du moyen
ORCA_22PA00004_20221004
4 octobre 2022
français de l'immigration et de l'intégration, le tribunal aurait dû considérer qu'il y avait acquiescement aux faits ; - les premiers juges ont fondé leur décision sur un moyen soulevé d'office sans
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04477_20220512
12 mai 2022
courrier du 17 mars 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible de se fonder sur un moyen
4ème chambre
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l’absence d’intérêt pour agir des sociétés COFEPP et La Martiniquaise ; - les moyens soulevés par les sociétés COFEPP et La Martiniquaise ne sont
DCA_20VE02230_20220607
7 juin 2022
Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité, faute d'avoir communiqué aux parties le moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité de son moyen d'inconstitutionnalité du
7ème chambre
DCA_21PA05075_20221207
7 décembre 2022
B a présenté ses observations sur le moyen soulevé d'office.
9ème Chambre
DCA_22PA01887_20240227
27 février 2024
Les parties ont été informées, le 8 janvier 2024, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la décision à intervenir était susceptible d'être fondée sur le moyen, soulevé
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été informées le 4 novembre 2025 en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur le moyen, soulevé d’
DCA_22VE00926_20230627
27 juin 2023
d'office, tiré de l'obligation du juge administratif de surseoir à statuer en application de l'article 29 du code civil.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
Les parties ont été informées le 17 février 2023 que le jugement de l'affaire est susceptible de reposer sur un moyen soulevé d'office, tiré de l'irrégularité de la formation de jugement.
3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
moyens soulevés ne sont pas fondés.
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