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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02803_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Taallah, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01272_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une ordonnance n° 2405893 du 25 avril 2024, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une ordonnance n° 2409463 du 1er juillet 2024, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02831_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
L'ordonnance du président de la 5ème chambre du 6 mars 2025 est entachée d'une erreur matérielle dans sa formule exécutoire en qu'elle mentionne le préfet des Côtes d'Armor en lieu et place du préfet du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02595_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il a été statué sur cette requête par une ordonnance du président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 9 février 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02975_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, qui tendent à l'annulation d'une ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau, relèvent de la compétence de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01487_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02467_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Trennec, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2407390 du 31 juillet 2024 en tant que, par cette ordonnance, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Le Floch, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00162_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L'ordonnance du président du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 13 décembre 2016, a rendu exécutoire ce protocole, par lequel M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03096_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 2409060 du 1er octobre 2024 ; 2°) d’
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01976_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Soubrane, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du comité de gestion des œuvres
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'expert, désigné par une ordonnance du président de la cour du 22 juin 2023, a déposé son rapport le 9 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B contre l'ordonnance du président du tribunal administratif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02896_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 10 octobre 2025 ; 2°) d’annuler la décision de retrait de points de son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03188_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 9 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01993_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rennes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B C doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon et de faire droit à sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00687_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il y a dès lors lieu de réformer le 3) de l'article 1er de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Toulon du 4 mars 2025 comme indiqué à l'article 1er de la présente ordonnance. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01680_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Hollet, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 4004