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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02082_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
cette dette a été inscrite dans sa comptabilité en 2005, soit plus de sept ans avant l'ouverture du premier exercice non prescrit qui était, en l'espèce, 2013 ; elle peut donc bénéficier du " droit à l'oubli
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02421_20240201
1 février 2024
1 février 2024
connaissance ; - les déclarations rectificatives qu'il a déposées s'inscrivaient dans le cadre du droit ouvert à tout contribuable de corriger sa déclaration d'impôt s'il s'aperçoit d'une erreur ou d'un oubli
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02458_20250207
7 février 2025
7 février 2025
parvenue au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2022, dans le délai de recours contentieux, et que l'absence d'enregistrement et d'attribution d'un numéro définitif serait imputable à un oubli
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
comme elle-même, ont été entendues dans le cadre de l'enquête comme l'exigent les textes réglementaires et la jurisprudence administrative ; - s'agissant de la matérialité du premier grief lié à l'oubli
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02015_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020, ensemble la décision notifiée le 11 mars 2020 ; 3°) à titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
elle n'a pas pu adresser au tribunal dans le délai qui lui était imparti la copie de la délibération qu'elle conteste ; - l'omission de cette pièce lors du dépôt de sa demande procédait d'un simple oubli
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02189_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 27 septembre 2023 ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
L’arrêt visée ci-dessus oublie de mentionner en son sein la décision d’aide juridictionnelle totale datée du 9 février 2026 dont bénéficie M. B... A.... 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03699_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
L'arrêt visée ci-dessus oublie de mentionner en son sein la décision d'aide juridictionnelle totale datée du 21 mars 2024 dont bénéficie M. B A. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01437_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de renouvellement de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02670_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01618_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24TL01618, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205759 du 12 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02448_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'autre part, si pour justifier la création par ses soins d'un badge supplémentaire ne portant pas son nom, Mme A invoque les nécessités de parer à des situations d'oubli de son badge personnel et le confort
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02129_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
administrative ; - l'administration fiscale aurait dû tenir compte d'un déficit reportable d'un montant de 109 235 euros constaté avant l'exercice en 2014 ; l'absence de liasse rectificative est due à un oubli
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Comme il a été jugé dans l'arrêt de la cour rendu le 12 mai 2022 sous le n° 21MA01009 devenu définitif, l'oubli et l'enfermement dans la halte-garderie par Mme B d'un enfant qui était sous sa garde et
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00222_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
travail a été apprécié des magistrats, il ressort toutefois des échanges de courriels qu'en dépit des remerciements adressés et des points positifs relevés, des reprises de projets après erreurs ou oublis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03542_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
avant 8 heures sur les ordonnances visées par la CPAM du Rhône dans ses plaintes pour bénéficier d'une rémunération des actes au tarif de nuit, soutiennent qu'il s'agissait seulement de pallier des oublis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02105_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A se borne à soutenir, d'une part, que le vol à l'étalage du 28 mars 2014 est la conséquence d'un simple oubli d'un article dans son sac à dos, que ce fait n'a donné lieu qu'à un simple rappel à la loi
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01191_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce faisant et contrairement à ce qui est affirmé, le magistrat de première instance a suffisamment motivé son jugement sans oublier en particulier l'attestation produite.
Source officiellePage 2 sur 21