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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
pas entièrement rejeté les demandes de première instance : S'agissant de la recevabilité de la demande de première instance : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02217_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle soutient que : - les modalités de régularisation de la requête de première instance n'ont pas été suffisamment précisées par le tribunal ; l'ordonnance attaquée est, dès lors, irrégulière ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00014_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03867_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En troisième lieu, en première instance, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En deuxième lieu, en première instance, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B au motif que sa requête de première instance était dépourvue de motivation. 3. Il ressort toutefois de cette demande que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02908_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En deuxième lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03521_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
L, ce que la Polynésie française a d'ailleurs admis en première instance, leur ayant antérieurement notifié l'ordonnance d'expropriation du 18 novembre 2019. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02128_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En deuxième lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01062_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
En premier lieu, en première instance, Mme A a fait valoir que l'arrêté avait été pris par une autorité incompétente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés et reprend ses autres moyens développés en première instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors qu'il n'a pas été signé par le magistrat compétent ; - la demande de première instance était irrecevable dès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02217_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En troisième lieu, en première instance, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04449_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02358_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée et la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02360_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C reproche au tribunal un défaut de réponse à des conclusions, il résulte du dossier de première instance, transmis à sa demande à la Cour, que les premiers juges ont statué sur l'ensemble des conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02432_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En premier lieu, en première instance, Mme C a fait valoir que la décision portant refus de titre de séjour avait été prise par une autorité incompétente.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02312_20230201
1 février 2023
1 février 2023
la requérante ne fait état devant la cour d'aucun élément distinct sur sa situation personnelle et familiale de ceux qui avaient été précédemment soumis aux juges de première instance. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02840_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés
Source officiellePage 2 sur 3017