CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

67 994 résultats pour « rejet par voie de conséquence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01705_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par celle-ci, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01515_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un jugement n° 2401831 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03937_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

conclusions tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04103_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Dans ces conditions, dès lors que les conclusions contre le refus de permis de construire sont rejetées, celles tendant à l'annulation de la décision rejetant le recours gracieux doivent être rejetées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01704_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un jugement n° 2205637 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03744_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un jugement n°s 2102102, 2102128 du 17 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03264_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par suite, ses conclusions aux fins d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00726_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n° 2305458 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00025_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par un jugement n° 2205149 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03087_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

C..., non régularisée dans le délai qui lui était imparti, n’est pas recevable et doit être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01110_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, non régularisée dans les délais qui lui étaient impartis, n'est pas recevable et doit être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03417_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par suite, ses conclusions aux fins d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02884_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un jugement n° 2403908 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02969_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02403_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01631_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un jugement n° 2501237 du 26 juin 2025, le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03678_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un jugement no 2102090 du 30 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00649_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

B doivent ainsi être rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00821_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par un jugement n° 2003797 en date du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00378_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A, en ce qu'elle tend à l'annulation de l'ordonnance attaquée et de l'arrêté en litige, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle

Page 2 sur 3400

← PrécédentSuivant →