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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01705_20230526
26 mai 2023
A B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par celle-ci, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX01515_20251022
22 octobre 2025
Par un jugement n° 2401831 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03937_20220812
12 août 2022
conclusions tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04103_20230627
27 juin 2023
Dans ces conditions, dès lors que les conclusions contre le refus de permis de construire sont rejetées, celles tendant à l'annulation de la décision rejetant le recours gracieux doivent être rejetées
ORCA_24BX01704_20241213
13 décembre 2024
Par un jugement n° 2205637 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03744_20220715
15 juillet 2022
Par un jugement n°s 2102102, 2102128 du 17 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03264_20221215
15 décembre 2022
Par suite, ses conclusions aux fins d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.
ORCA_24BX00726_20240911
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2305458 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00025_20230719
19 juillet 2023
Par un jugement n° 2205149 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25NT03087_20260213
13 février 2026
C..., non régularisée dans le délai qui lui était imparti, n’est pas recevable et doit être rejetée.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01110_20220707
7 juillet 2022
A, non régularisée dans les délais qui lui étaient impartis, n'est pas recevable et doit être rejetée.
ORCA_23PA03417_20231012
12 octobre 2023
ORCA_24BX02884_20250410
10 avril 2025
Par un jugement n° 2403908 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02969_20241001
1 octobre 2024
Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.
ORCA_22BX02403_20230329
29 mars 2023
Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie
ORCA_25BX01631_20251223
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2501237 du 26 juin 2025, le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03678_20220413
13 avril 2022
Par un jugement no 2102090 du 30 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_25LY00649_20250312
12 mars 2025
B doivent ainsi être rejetées.
ORCA_22PA00821_20220427
27 avril 2022
Par un jugement n° 2003797 en date du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00378_20220414
14 avril 2022
A, en ce qu'elle tend à l'annulation de l'ordonnance attaquée et de l'arrêté en litige, ne peut qu'être rejetée.
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