Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, le préfet de l’Oise demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 décembre 2025 ; 2°) de rejeter la demande de

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, M.

Par un jugement n° 2303932 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, M.

A, représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Djimi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

Par décision du 21 février 2024 devenue définitive, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. D a été rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2202047 du 16 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale les conclusions dirigées

Par un jugement n° 2402131-2402132 du 29 mars 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux, après avoir renvoyé devant une formation collégiale de ce tribunal les conclusions de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 3 avril 2024 par la magistrate désignée par le

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, a rejeté sa demande

Par une décision n° 448722 du 24 mars 2023, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour où elle porte désormais le n° 23BX00824.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M.

Par un arrêt n° 19BX04955 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel du département du Lot, a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par l'AGAMEQ

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M.

A B demande à la Cour que des requêtes dont serait saisi le tribunal administratif de Nice soit renvoyées, pour suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre. II.

B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 3°) d'annuler l'obligation de quitter

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, M.