tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le maire de Fort-de-France a repositionné son activité de garage automobile sur les parcelles cadastrées section BY n° 15

D'une part, il résulte de l'instruction que, dans le délai de deux mois suivant la réception du titre de perception émis le 15 juin 2017 à son encontre, M.

Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de la décision du CTA de Rennes du 15 mars 2021 : 2.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Paris

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 avril 2023 et 15 novembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par Me de la Brosse, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle la directrice des ressources

Par un jugement n° 2404469 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Branoux les Taillades a rejeté sa demande préalable et la condamnation de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Publihebdos a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté pris le 15 décembre 2021 par le préfet de l'Isère

Par un jugement n° 1800034 du 15 avril 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 23BX02741 du 15 février 2024, le juge d’appel des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’ordonnance du 20 octobre 2023 et a condamné l’État à verser à Mme

Par une ordonnance n° 23BX02745 du 15 février 2024, le juge d’appel des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’ordonnance du 20 octobre 2023 et a condamné l’État à verser à Mme

Par un jugement n° 2200874 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 15 décembre 2021.

Par un jugement nos 2503292, 2503293 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces arrêtés.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 15 janvier 2024 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans

Par un jugement n° 2200753 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Vu : - l'arrêt n° 20NC02533 du 15 juin 2022 par laquelle la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les conclusions de M.

Par un jugement n° 2110363 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il est constant que l'arrêté du 15 octobre 2020, qui indiquait les voies et délais de recours, a été notifié à Mme B le 21 octobre 2020.

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 octobre 2018 de la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulon, confirmée par la décision expresse du 15