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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03007_20250320
20 mars 2025
Les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mis en recouvrement le 31 décembre 2020. La réclamation préalable de M. A a été rejetée le 29 octobre 2021. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01962_20250512
12 mai 2025
Les requérants font d'abord valoir que le solde créditeur du compte bancaire de la SARL C B se limitait à 4 135 euros le 31 décembre 2014 et à 17 326 euros le 31 décembre 2015, de sorte que M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04340_20220607
7 juin 2022
Par une décision du 31 août 2020, la préfète de la Gironde a rejeté son recours gracieux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
Elle fait valoir qu’elle a entièrement exécuté l’arrêt précité du 31 mai 2024. Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, Mme A...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
C O'Keeffe et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle le maire de Taussac-la-Billière a rejeté leur demande tendant à l'abrogation
4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
A et Mme B à verser à l'Etat, à titre d'astreinte provisoire, en application du jugement du 21 décembre 2010, pour les périodes du 1er avril 2012 au 31 octobre 2012 et du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 10 décembre 2024, 31 janvier 2025 et 3 mars 2025, M.
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2004456 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
E D a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel le maire de Campan a délivré à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01708_20221222
22 décembre 2022
des arrêtés pris à leur encontre le 31 mars 2022.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02343_20220810
10 août 2022
mars 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Juge des référés
ORCA_25BX03074_20260319
19 mars 2026
Guedou, représenté par Me Pardoe, a présenté à la cour une demande en vue d’obtenir l’exécution de l’arrêt n° 24BX00614 du 31 octobre 2024.
ORCA_25MA02217_20260205
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 décembre 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04241_20230329
29 mars 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01635_20240718
18 juillet 2024
A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, étendue jusqu'au 31 juillet 2018 pour la seule taxe sur la valeur ajoutée.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
pour ce qui concerne la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
9ème Chambre
DCA_24PA05335_20260427
27 avril 2026
ingénieur des travaux publics de l’Etat au sein du ministère de la transition écologique, a rejoint le ministère des affaires étrangères dans le cadre d’un détachement entre le 1er février 2015 et le 31
1ère Chambre
DCA_23NT00657_20231222
22 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2014 au 31
1ère chambre
DCA_23TL00012_20241114
14 novembre 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Immofaq, a été enregistrée le 31 octobre 2024.
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
Par une décision du 3 juin 2019, elle a retiré sa décision du 31 mai 2019 et pris une nouvelle décision ayant la même portée.
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