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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01627_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un arrêté du 14 juin 2016, le préfet de la Sarthe a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui concerne le bien-fondé du jugement : - un faisceau d’indices ermet de retenir que l’augmentation de la hausse tarifaire du kérosène o érée ar la société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02259_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C E était incarcéré au sein du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne) du 4 octobre 2018 au 5 septembre 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01953_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02650_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00040_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par suite, le préfet de la Sarthe pouvait légalement refuser de lui accorder un délai de départ volontaire. 10. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00277_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03241_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03647_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03600_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans et l'arrêté du même jour du préfet de la Sarthe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01634_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02418_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 juin 2018 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique formé contre la décision du 24 janvier 2018 du préfet de la Sarthe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02919_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le préfet de la Sarthe aurait pris la même décision s'il s'était uniquement fondé sur ce motif. 14.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.
Source officiellePage 20 sur 1961