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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La SARL Austin fait valoir, en premier lieu, que des considérations d'intérêt général feraient obstacle à la destruction de la dalle bétonnée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants : / 1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ; () ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01225_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de la vie courante dans des conditions décentes, que son descendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : L’État versera à Mme B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01289_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01030_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01440_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pour justifier la mesure d'éloignement litigieuse, le préfet des Hauts-de-Seine a retenu que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que : -l'appel de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02045_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
communiquées pour justifier les conditions du séjour sont complètes et fiables.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00534_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Article 3 : L'Etat versera à M. et Mme B une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01491_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B C présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01407_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, Mme D, de nationalité française, d'autre part, que Mme D justifie pourvoir régulièrement aux besoins de sa mère, Mme E, et disposer de revenus suffisants pour la prendre en charge ; - la décision
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de la vie courante dans des conditions décentes, que sa descendante de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu’elle ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00724_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de la vie courante dans des conditions décentes, que son ascendant de nationalité française ne pourvoit pas régulièrement à ses besoins ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire
Source officiellePage 20 sur 1448