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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
juillet 2018, le chef de service de Mme C lui a indiqué être interpellé par une incohérence entre son temps de présence au bureau et son temps de travail affiché sur Chronos, lui précisant qu'elle avait badgé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société 3 Flags exploite un fonds de commerce de bar-restaurant sous l'enseigne " The Bootleg " au 55/57 rue de la Roquette à Paris (11ème arrondissement).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05045_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Sarr Barry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il rejette sa demande de renouvellement de son titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02742_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la société BTP Consultants, représentée par Me Barre, conclut à ce que la Cour statue ce qu’il appartiendra sur la requête de la société 3GK Conception.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une première attestation en date du 6 janvier 2023, un chirurgien de l'hôpital provincial de Kalaiya, dans le département de Bara, mentionne que, dans cette région dont est originaire l'intéressé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'insuffisance et d'une contradiction des motifs ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - l'arrêté du 8 mars 2019 n'est pas entaché d'erreur de droit, dès lors que la disparition du seuil ou du barrage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01755_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B comme de ses déclarations à la barre que l'intéressé n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bard, représentant le requérant, et de Me Arroudj, représentant la commune de Saint-Jean-de-Védas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représenté par la SELARL Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03690_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... résidait en France depuis environ neuf ans à la date de l’arrêté contesté et justifiait d’une expérience professionnelle d’environ quatre années en tant que coiffeur dans la même entreprise « Barber
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00751_20240828
28 août 2024
28 août 2024
collectivité, alors qu'il ne conteste pas les griefs qui lui ont été adressés et qui avaient fait l'objet de rappels tels l'obligation de présence, l'interdiction de fumer dans les locaux ou l'obligation de badger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme B a été mise à disposition, par plusieurs contrats de mission successifs, en qualité d'aide-soignante, par deux sociétés de travail temporaire auprès de l'EHPAD " Les balcons de l'Ile Barbe ", géré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01736_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B C, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 du préfet du Calvados
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01462_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ni les photographies, non datées, ni même les témoignages qu'il verse aux débats ne permettent d'établir la réalité de la vie commune qu'il allègue alors même que le requérant admet à la barre et dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Si elle justifie des surcouts portant sur le barrage aval et le chenal aval, sur le barrage intermédiaire, sur le chenal amont ainsi que sur des gabions rive droite, elle n'invoque pas de travaux supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
organisée visant à faire pression sur lui afin qu'il renonce à tout recours contre la décision de la direction régionale des finances publiques de Bretagne ayant rejeté sa candidature à l'acquisition du barrage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du 1er janvier au 15 mai et du 1er au 31 décembre, ou du 1er décembre au 15 mai, au filet fixe professionnel du 1er décembre au dernier dimanche de janvier, au carrelet en bateau professionnel ou au baros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle est décédée par pendaison au moyen d'un câble d'antenne de télévision attaché à la barre murale de sa salle de bains.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20252_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, la société Izmir Foods, représentée par Me Balg
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
cours d'eau, les viaducs, les passerelles, les tunnels routiers et ferroviaires, les passages souterrains et autres ouvrages du réseau routier et autoroutier, les réservoirs et châteaux d'eau, les barrages
Source officiellePage 20 sur 42
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