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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04180_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02857_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03141_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00302_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03840_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Devant le tribunal administratif, le préfet de la Seine-Saint-Denis a soutenu, par un mémoire en défense, communiqué à M. A le 1er juin 2022, que la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00539_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B C, adjoint au chef du bureau de l'éloignement, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet par un arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis, régulièrement publié au bulletin
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06176_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04299_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut à la jonction des requêtes n° 24PA04299 et 24PA04384 présentées par Mme C.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, le syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : - de rejeter
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04704_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Seine-Saint-Denis ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00160_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03616_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02063_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les () présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05164_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02929_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03191_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La requête été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02588_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête de Mme A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00004_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03584_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
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