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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02578_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02841_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02969_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03075_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dussuet 1

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00843_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Duguit-Larcher La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01377_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Duguit-Larcher La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00239_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Dussuet 1

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02844_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 19 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Corvellec, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00097_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00998_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02394_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02396_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00094_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01285_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03502_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Lyon Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00579_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01290_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Moya, premier conseiller.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00818_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dussuet, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02857_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01373_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle

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