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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01257_20241001
1 octobre 2024
base légale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour ; Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne
ORCA_24BX01263_20241001
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
ORCA_24BX01426_20241113
13 novembre 2024
ORCA_24BX01594_20241015
15 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice
ORCA_24BX01665_20241023
23 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
société a déposé une demande tendant, d'une part, à la régularisation des activités de concassage criblage existantes ainsi que leur extension et, d'autre part, à la mise en place d'une installation de fabrication
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00671_20221108
8 novembre 2022
En vertu de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 susvisé relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications du ministère des armées, ceux de ces
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
La société Areva NC, devenue la société Orano Cycle, puis Orano Chimie Enrichissement exploite, dans le cadre de ses activités de fabrication de combustibles nucléaires, une usine de conversion de l'uranium
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220706
6 juillet 2022
A, représenté par la SCP Schreiber, Fabian, Volpato, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2016 par lequel
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif. () ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
La fabrication et la livraison des supports, lesquels peuvent prendre différentes formes et présenter un caractère unique, tels que panneaux d’affichage, mobiliers, piliers ou casiers, qui sont des biens
3ème chambre
DCA_23TL00022_20240917
17 septembre 2024
Le 3 juin 2019, il a fait l'objet d'un compte-rendu d'incident en raison de la découverte dans sa cellule, à la suite d'une fouille inopinée réalisée le même jour, d'une arme de fabrication artisanale
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
A, propriétaire d'un terrain situé au n° 358 avenue de Fabron à Nice, a saisi la métropole Nice Côte d'Azur par lettre du 23 mars 2021 d'une demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04125_20220407
7 avril 2022
Le rapport de Mme Fabienne Zuccarello a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022.
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
DCA_20BX01048_20220407
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
entreprises prestataires, lesquelles missions ne peuvent être considérées comme ayant une forte valeur ajoutée ; elle ne peut, à cet égard, utilement se prévaloir du guide des bonnes pratiques de fabrication
5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.
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