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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00260_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à Poitiers qui la prend totalement en charge tandis qu’elle assure la garde de ses petits-enfants en l’absence de sa fille et de son gendre ; elle rend régulièrement visite à son fils à B....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
L'intéressée, âgée de 71 ans, est hébergée depuis son entrée en France à Aiffres (Deux-Sèvres) au domicile de sa fille, titulaire d'une carte de résident, où vivent également son gendre et deux de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01159_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
coïncide pas avec le prénom de la réunifiante sans que la requérante ne justifie ces discordances ; la seule production d'un certificat de baptême ne suffit pas à établir l'existence d'un lien de filiation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00995_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il précise que sa fille, son petit-fils, son fils résident régulièrement en France, comme son frère et d'autres membres de sa famille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02745_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme A... se prévaut de la présence sur le territoire français de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02808_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Elle fait valoir en particulier qu'elle a une fille et un fils majeurs résidant régulièrement sur le territoire français, la première ayant la nationalité française.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01184_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, divorcée depuis le 26 décembre 1995, est entrée en France le 16 mars 2022 et réside chez son fils et sa belle-fille de nationalité russe, en situation régulière
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00026_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement du passeport de son fils
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme C épouse B, ressortissante arménienne née en 1969, est entrée en France le 20 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour, accompagnée de ses deux fils jumeaux alors âgés de 14 ans.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00998_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B invoque la durée de son séjour sur le territoire français et la présence en France de ses deux fils, belles-filles et petits-enfants, il n'est présent en France que depuis quatre ans à la date de l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03015_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
les liens avec sa fille, n’attestant pas du maintien effectif de tels liens affectifs avec sa fille, laquelle réside, d’après lui, en Guadeloupe.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00422_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, que ce dernier conserve des liens forts avec le Congo, pays dans lequel réside sa fille. 6. Il ressort des pièces du dossier que la fille de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02477_20240208
8 février 2024
8 février 2024
étrangers et du droit d'asile ainsi que l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle réside depuis 2016 en France avec sa fille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00854_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC02030_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'arrêté attaqué expose ensuite qu'en raison des doutes pesant sur la filiation de son autre fils, H D, reconnu par un ressortissant français, et en l'absence de démonstration de la contribution à l'éducation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00268_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort des pièces versées au dossier que, pour établir sa filiation avec l'enfant Djenny B D Nzita, né le 15 avril 2008 qu'il présente comme son fils, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03354_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle fait également valoir que son fils mineur, entré en France en 2017 à l'âge de onze ans, est scolarisé en seconde professionnelle dans le domaine des métiers de la construction et que sa fille, majeure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C de son père dont la demande de renouvellement de titre de séjour était alors en cours d'instruction et sa fille souffrant de problèmes respiratoires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00778_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... n’a eu que des contacts épisodiques avec sa fille française à compter à tout le moins de 2012, soit depuis ses deux ans et demi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00210_20250213
13 février 2025
13 février 2025
français dès lors qu'elle n'établissait pas être sans ressources et, d'autre part, qu'elle ne démontrait pas que son fils disposait de ressources suffisantes pour la prendre en charge et, enfin, qu'il
Source officiellePage 20 sur 747