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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01801_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B..., ressortissant géorgien né le 27 mars 1991, déclare être entré en France le 16 février 2019.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02103_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Mme B, ressortissante géorgienne née le 21 mars 1986, est entrée en France accompagnée de sa mère le 13 novembre 2018 selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02897_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme A B, née le 13 avril 1984 à Tkibuli (Géorgie) et de nationalité géorgienne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 23 juillet 2018 accompagnée de ses trois enfants mineurs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02734_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A, ressortissant géorgien, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00142_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

E, ressortissant géorgien né le 8 mars 1979, est entré en France le 3 octobre 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_22BX00282_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

G, ressortissant géorgien né le 26 avril 1986, entré sur le territoire français au mois de novembre 2018, a sollicité le statut de réfugié.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03690_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A C, ressortissant géorgien né le 12 avril 1973, et Mme D B, son épouse, ressortissante géorgienne née le 17 mars 1983, sont entrés irrégulièrement en France le 14 novembre 2017, accompagnés de l'enfant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01622_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Mme C, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 21 mai 2022 accompagnée de ses trois enfants, dont deux sont majeurs, afin d'y solliciter la reconnaissance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01816_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 15 décembre 2019, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02430_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mme C, ressortissante géorgienne, a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 8 juillet 2021.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02807_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 25 avril 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00994_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 14 juillet 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02053_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

C..., ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 24 juillet 2022 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02675_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 10 décembre 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02718_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

A, ressortissants géorgiens sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, en janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00798_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Mme F, ressortissante géorgienne, est entrée en France en février 2019.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00232_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Mme B, ressortissante géorgienne née le 13 janvier 1988, déclare être entrée en France le 7 novembre 2021.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02016_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Selon ses déclarations, Mme A C, ressortissante géorgienne née en 1987, est entrée en France le 5 septembre 2022.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02018_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A C, ressortissant géorgien né en 2003, est entré en France le 5 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02131_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, ressortissant géorgien né en 1960, est entré en France, selon ses déclarations le 7 avril 2023.

Source officielle

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