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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01801_20260212
12 février 2026
B..., ressortissant géorgien né le 27 mars 1991, déclare être entré en France le 16 février 2019.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02103_20250212
12 février 2025
Mme B, ressortissante géorgienne née le 21 mars 1986, est entrée en France accompagnée de sa mère le 13 novembre 2018 selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.
DCA_22LY02897_20230613
13 juin 2023
Mme A B, née le 13 avril 1984 à Tkibuli (Géorgie) et de nationalité géorgienne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 23 juillet 2018 accompagnée de ses trois enfants mineurs.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02734_20230710
10 juillet 2023
A, ressortissant géorgien, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
3ème Chambre
DCA_22NT00142_20220701
1 juillet 2022
E, ressortissant géorgien né le 8 mars 1979, est entré en France le 3 octobre 2017, selon ses déclarations.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00282_20221020
20 octobre 2022
G, ressortissant géorgien né le 26 avril 1986, entré sur le territoire français au mois de novembre 2018, a sollicité le statut de réfugié.
4ème chambre
DCA_21NT03690_20220429
29 avril 2022
A C, ressortissant géorgien né le 12 avril 1973, et Mme D B, son épouse, ressortissante géorgienne née le 17 mars 1983, sont entrés irrégulièrement en France le 14 novembre 2017, accompagnés de l'enfant
Juge des référés
ORCA_24NC01622_20240802
2 août 2024
Mme C, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 21 mai 2022 accompagnée de ses trois enfants, dont deux sont majeurs, afin d'y solliciter la reconnaissance
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01816_20230202
2 février 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 15 décembre 2019, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC02430_20221201
1 décembre 2022
Mme C, ressortissante géorgienne, a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 8 juillet 2021.
ORCA_22NC02807_20230608
8 juin 2023
A D, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 25 avril 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00994_20230825
25 août 2023
Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 14 juillet 2016, selon ses déclarations.
ORCA_23NC02053_20231124
24 novembre 2023
C..., ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 24 juillet 2022 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02675_20240129
29 janvier 2024
C, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 10 décembre 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02718_20240202
2 février 2024
A, ressortissants géorgiens sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, en janvier 2023.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00798_20230802
2 août 2023
Mme F, ressortissante géorgienne, est entrée en France en février 2019.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00232_20240617
17 juin 2024
Mme B, ressortissante géorgienne née le 13 janvier 1988, déclare être entrée en France le 7 novembre 2021.
ORCA_23LY02016_20240327
27 mars 2024
Selon ses déclarations, Mme A C, ressortissante géorgienne née en 1987, est entrée en France le 5 septembre 2022.
ORCA_23LY02018_20240327
A C, ressortissant géorgien né en 2003, est entré en France le 5 septembre 2022.
ORCA_24TL02131_20241219
19 décembre 2024
B, ressortissant géorgien né en 1960, est entré en France, selon ses déclarations le 7 avril 2023.
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