AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC03011_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 20 sur 77
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01045_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A justifie avoir travaillé à temps partiel à compter du 1er juillet 2019 comme " agent d'entretien polyvalent ", puis, à compter du mois de juin 2022, comme " manager polyvalent " auprès de la société
Source officielle