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1 523 résultats pour « Julien AMOYAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03011_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01045_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A justifie avoir travaillé à temps partiel à compter du 1er juillet 2019 comme " agent d'entretien polyvalent ", puis, à compter du mois de juin 2022, comme " manager polyvalent " auprès de la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01696_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par ailleurs, s'il est vrai que l'intéressée a suivi des études supérieures depuis ses 18 ans, elle ne verse au dossier aucune pièce démontrant avoir tissé durant cette période des liens amicaux forts

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01992_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un jugement n° 2200845 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05527_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ou de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02636_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

français de protection des réfugiés et des apatrides ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00138_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

présence en France depuis quatre ans, ainsi que celle de sa sœur de nationalité française, son activité professionnelle comme responsable d'exploitation en contrat à durée indéterminée et les relations amicales

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04496_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B A, ressortissant ivoirien, né le 22 décembre 1975 et entré en France le 5 juillet 2015, selon ses déclarations, a contesté devant le tribunal administratif de Paris l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02445_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par un arrêté du 18 juillet 2016, le maire de Trégastel a accordé à M. F un permis de construire modificatif.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04225_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un jugement n° 2103990 du 30 juillet 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01091_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Une note d'une éducatrice spécialisée du 29 juillet 2021 relève également que M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01623_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un jugement n° 2001836 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03636_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

française et avoir suivi des formations professionnelles, lui ayant notamment permis d'obtenir le 4 juillet 2018 un certificat d'aptitude professionnelle mention cuisine.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01410_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00560_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2111632 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03819_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un jugement n° 2013509 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02921_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un jugement n° 2301075 du 18 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02930_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Par un jugement n° 1909349 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 25 juin 2019 par laquelle le maire du Pellerin a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble

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CAA

1ère chambre

DCA_18TL05380_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée pour la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14, a été enregistrée le 18 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00363_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 4 juillet 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».

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