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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
l’admission au séjour, il ne résidait que de uis cinq ans sur le territoire français, résence due our l’essentiel à son maintien irrégulier et qui ne eut, dès lors, être rise en com te comme la marque
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00750_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ne saurait, en tout état de cause, se prévaloir de la durée de son séjour en France, pour l'essentiel en situation irrégulière, comme la marque d'une intégration particulière au sein de la société française
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D C détient, sous forme de participations directes, avec ses enfants, ses frères et ses neveux et nièces, des intérêts dans plusieurs sociétés françaises, dont l'actif est principalement composé de biens
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'affaire ; - la majoration infligée à la société Nord Sud Service en application des dispositions de l'article 1729 du code général des impôts est injustifiée, en l'absence de caractère délibéré du manquement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01124_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La circonstance que le frère de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20557_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
été régulièrement notifiées ; - l’administration fiscale, qui n’a pas fait le nécessaire pour s’assurer qu’ils aient effectivement connaissance de l’existence des propositions de rectification, a manqué
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00007_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, né en 1976, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc même s'il a un frère, des oncles et des neveux en France. Il est divorcé sans enfant à charge. 8. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00374_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A a été inscrit en 3ème année de licence sciences du langage de 2013 à 2019, le manque de sérieux de ses études ressort des relevés de notes. 7. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02048_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Le moyen tiré de ce que le tribunal s'est borné à se référer au pouvoir discrétionnaire du préfet manque en fait. Le moyen tiré de ce qu'il n'a pas examiné les faits, arguments et pièces de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un acte de cession du 20 mars 2019, alors que la requérante soutient que la vente du bien immobilier à la Frette-sur-Seine devait lui permettre de rembourser les prêts allégués, elle a cédé, de façon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’autre élève concerné a indiqué, dans son témoignage recueilli le même jour, que D... et son frère sont venus vers lui, l’ont poussé puis frappé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02549_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Si cette condamnation vise le frère jumeau de M. B..., il résulte de l’instruction que le préfet aurait pris la même décision en se fondant sur la circonstance que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02004_20220808
8 août 2022
8 août 2022
, qu'il est célibataire et sans enfant, ne dispose d'aucune attache en France à l'exception d'un frère, et ne justifie pas d'une ancienneté de travail sur le territoire français, - les autres décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il déclare également être le tuteur des quatre enfants de son défunt frère, à savoir, Mme C E née le 26 juin 2002, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03207_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B s'occupe de sa mère et de son frère, âgés respectivement de quatre-vingt-quatre ans et de cinquante-trois ans à la date de la décision contestée, tous deux étant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04348_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il expose également que son père et sa sœur résident régulièrement en France ainsi que son demi-frère de nationalité française, outre deux frères dont il ne précise pas le statut administratif, et qu'il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D est le frère d'Olivier et il résulte notamment de l'instruction qu'ils travaillaient pour partie ensemble.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02453_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B et son frère. Il a été établi au cours du contrôle, par l'examen de la messagerie professionnelle de l'entreprise Protech Industrie, que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ce même jour, il a ainsi indiqué que trois de ses enfants, ainsi que sa mère et son frère résidaient en France, qu'il n'avait aucune attache en Bulgarie et qu'il s'opposait à une interdiction de trois
Source officiellePage 20 sur 1293
MARQUES FRERES
06/02/2026
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MARQUES FRERES
30/01/2026
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MARQUES FRERES
02/11/2025
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ENTREPRISE MARQUES FRERES
26/09/2025
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SASU MARQUES ACM FRERES
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00680
13/08/2025
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