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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02202_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A s'est inscrit à deux reprises en première année de master de droit des affaires - parcours droit de la banque en 2020 et 2021 mais a cependant été ajourné en raison de moyennes insuffisantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C en qualité d'étudiant est fondé sur la circonstance qu'il n'a pas validé sa première année de master de sociologie et philosophie politique pendant l'année universitaire 2019-2020, que ses relevés de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02952_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délivrée sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-18 ou L. 313-27 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
27 août 2024
justifie cette réorientation par le fait que ses lacunes en linguistiques étaient irrattrapables et que cette nouvelle discipline, axée sur sa langue d'origine, lui permettrait de préparer à terme un master
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01416_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a obtenu en 2011 un MBA " Europe-Asia International Business ", un Master " Finance-comptabilité, contrôle de gestion " en 2012, un Master " Gestion financière
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04857_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
auprès de l'UFR de médecine de Montpellier, au titre de l'année 2019-2020, auprès de l'Université de Montpellier en PACES, et, au titre de l'année 2021-2022, auprès de l'université Aix-Marseille en master
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01004_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
visa portant la mention " étudiant ", afin de suivre des études de management d'entreprise au sein de l'école supérieure européenne de management de Paris, a obtenu le 12 octobre 2018 un diplôme de Master
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01142_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a été inscrit, au titre de l’année universitaire 2021-2022, à l’université de Tours, en première année de master de sociologie mention « métiers de l’intervention sociale » qu’il n’a pas validée en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01829_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01966_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Les communes en intersection avec les bassins versants qui alimentent ces masses d'eaux sont désignées en tant que zone vulnérable. ». 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
notamment pas les accords et habilitations qui, selon elle, ont permis à l'agent auteur du courriel et de la décision de radiation d'y procéder ; - il est titulaire d'un diplôme dont l'équivalence au master
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler les décisions des 4 juin 2024 et 4 septembre 2024 par lesquelles l’université de Picardie Jules Vernes a refusé son admission en première année du master
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00556_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
établissement d’enseignement supérieur et que le code du travail l’autorisait à conclure un contrat d’apprentissage dans le cadre d’une formation professionnelle en alternance visant à l’obtention du grade de Master
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03008_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A s'est inscrit, à son entrée en France, au titre de l'année universitaire 2018/2019 en première année de master " Agrosciences, environnement, territoires, paysage et forêt " qu'il a validée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une décision du 14 janvier 2014, le préfet de la Gironde a attribué à Mme A B une mesure agro-environnementale territorialisée (Maet) pour une période de cinq ans, courant du 15 mai 2013 au 14 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02535_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les mentions de l'arrêté attaqué permettent ainsi de comprendre que Malte doit être regardée comme l'État responsable du fait du dépôt dans cet Etat d'une précédente demande d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Pour ces masses d'eau, il fixe un objectif chiffré et daté de réduction du taux d'étagement et suit son évolution. " Le glossaire du SDAGE définit le taux d'étagement comme le " rapport entre la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
part, rejeté sa demande tendant à l’abrogation ou au retrait de la décision de prolongation de l’interdiction d’accès aux locaux et d’autre part, défini les modalités de validation de son année de master
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04280_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 14 octobre 2020 du jury de l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne l'ajournant aux épreuves de master 1 " droit social
Source officiellePage 20 sur 162