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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA02702_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction de première instance que ce jugement et le dossier correspondant ont été transmis au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, lequel n'a pas fait usage, dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02990_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un jugement n° 2101622 du 5 août 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03448_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 28 septembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00800_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision née le 1er septembre 2023 du silence gardé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur sa demande tendant à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03422_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du 18 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00599_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un jugement n° 2403099 du 26 décembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2025, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00081_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Loire du 3 juin 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01151_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01153_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, l'obligeant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01493_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par un jugement n° 2102137 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03431_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un jugement n° 2101438 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00481_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2100662 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette délibération.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2100678 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette délibération.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00580_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement n° 2302433 du 25 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00586_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement n° 2302434 du 25 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01983_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2301270 du 18 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01409_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un jugement n° 2002341 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les demandes de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00279_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un jugement n° 2402832 du 3 janvier 2026, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03753_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 14 octobre 2021, lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an et procédant
Source officiellePage 20 sur 105