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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02095_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 de la magistrate
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03223_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03951_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04014_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03773_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
M. dit Mme B, ressortissante philippine née le 4 octobre 1977, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salariée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00981_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet de la Vendée ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01988_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03009_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une requête n° 24NT00175 enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02080_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
G, représenté par Me Philippon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur la requête du préfet de Maine-et-Loire ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C F, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214730 rendu le 19 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00506_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03042_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Philippe Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, C. Vinet La présidente, C. MichelLa greffière, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02787_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02590_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Philippe Seillet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01267_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
durant une période valable pour sa retraite avant sa radiation des cadres et, d'autre part, d'enjoindre au président la région des Hauts de France d'annuler cette décision et d'en informer le député Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03469_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02791_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par Me Philippe Wakam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02311_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Philippe Seillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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