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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03302_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00548_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01580_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01971_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00891_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02361_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00430_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00734_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23645_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01565_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00860_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01192_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00946_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00566_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Ainsi, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'établit pas, par les pièces qu'il produit, qu'au 20 octobre 2021, date à laquelle le vol de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03300_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03121_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il soutient que : - le premier juge n’a pas suffisamment motivé le jugement qu’il a rendu au regard des pièces déposées par l’OFII quant à la vulnérabilité de Mme B... ; - en retenant que « le directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00518_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00519_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00049_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02780_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

motivations liées à son départ vers la France, ce qui révèle un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est intervenu au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il ne ressort pas des pièces

Source officielle

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