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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03250_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. Sur les conclusions d'appel incident présentées par M. et Mme B : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03319_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. Sur les conclusions d'appel incident présentées par M. et Mme A : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03321_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. Sur les conclusions d'appel incident présentées par M. et Mme B : 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00117_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01986_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France et notamment en Côte d'Ivoire, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité et où M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01608_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01101_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00961_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03875_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02469_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Toutefois, il ressort du dossier que sa mère réside depuis une vingtaine d'années en France, pays dont elle possède la nationalité, alors que l'intéressé n'y séjourne que depuis l'été 2022 et que rien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03013_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

moyens et arguments ; l’instruction aurait dû être menée à son terme par le magistrat désigné ; la décision expresse du 11 janvier 2024 ne lui ayant pas été valablement notifiée, dès lors notamment que rien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01348_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01973_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement de la SCCV l'Héritière de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01336_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00772_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 24NC00772 de la société SG Cinéma Le Florival.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00543_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Vendée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01345_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01345 de la société Martel Pura Vida.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01780_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02487_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23NC02487 de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21431_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

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