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732 résultats pour « Yves NOUVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02511_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident, à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02764_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03048_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

être reconduit d’office ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « étudiant », à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02528_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

E serait dans l'impossibilité d'accompagner ou de rendre visite à son épouse et à leur enfant en Tunisie pendant l'examen d'une nouvelle demande de regroupement familial.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03627_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de six mois ; d'enjoindre audit préfet de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03664_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00869_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01050_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et dans l'attente un récépissé, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01211_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

destination duquel il pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui restituer la carte de résident dont il était titulaire, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01369_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

reconduite d'office ; d'enjoindre à cette autorité , à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01374_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02852_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

durant quarante-cinq jours ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03006_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03038_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'office ; d'enjoindre à cette autorité , à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale " , à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03299_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00438_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; d'enjoindre audit préfet de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01211_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre audit préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01334_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre audit préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02846_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

titre de séjour pluriannuel portant la mention " vie privée et familiale " ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident, à titre subsidiaire de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03197_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

reconduite d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle