Par un arrêt n° 20NT03750 du 15 avril 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. G et autres contre ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, M.

Ce courrier l'informait qu'à défaut de production de ce mémoire récapitulatif dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté de sa requête.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre

Comme le demande, à titre principal, Mme A, il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande.

Cette demande a été introduite devant le tribunal administratif de Toulon le 22 juillet 2020, moins d'un an avant le courrier du 15 juin 2021.

Lepretre, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif d'Amiens. Vu les autres pièces du dossier.

d'Etat et à la Cour de cassation Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1900511 du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de renvoyer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, l'association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, représentée par Me Barrere, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

la requête de l'association " En Toute Franchise Département du Var " a renvoyé l'affaire devant la même cour.

d’appel de Paris.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mars 2023, M.

B, représenté par Me Issartel, demande à la cour : - d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 décembre 2020 ; - de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif

Par une décision n° 438135 du 11 mai 2021, le Conseil d'État a annulé l'arrêt n° 17VE03599 du 1er octobre 2019 de la cour administrative d'appel de Versailles et lui a renvoyé l'affaire.

Procédure devant la Cour : Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Lega Juris, agissant Me Iève, demande à la Cour, de rejeter la demande de sursis

Ils soutiennent que : - l'ordonnance du tribunal est entachée d'irrégularité, dès lors que leur demande de suspension ayant été rejetée pour défaut d'urgence, ils ne pouvaient être réputés s'être désistée

Par une décision n° 496471 du 26 juin 2025, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêt et a renvoyé l’affaire devant la cour.

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 16 mai 2025 sous le n° 25BX01232, la préfète de la Creuse demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

D’autre part, aux termes de l’article R. 612-5-2 du même code : « En cas de rejet d’une demande de suspension présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 au motif qu’il n’est pas fait état d’un moyen

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.