Par un arrêté du 8 février 2021, le préfet de l'Indre a rejeté sa demande. La société Sassierges Energie demande à la cour l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2200970 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203923 du 28 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2200056 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Indre a saisi son matériel de diffusion de musique amplifiée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé

Par un jugement n° 2100726 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n°s 2100426, 2100427 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2105753, 2105755, 2105758, 2105759, 2210779 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de l'obligation de payer une somme de 912,08 euros correspondant à un versement indu de solde qui lui a été réclamée par un titre

Par un jugement n° 2104070 du 15 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

; 3°) rejeté le surplus des conclusions de la demande de la SCI Chantepie Promotion.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021 et régularisée le 3 mars 2021, la préfète d'Indre-et-Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020

Par une décision du 19 novembre 2020, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté la demande de Mme B.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2023 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire

Par un jugement n° 2501519 du 14 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107253 du 8 février 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2304152 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.