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3 236 résultats pour « majorite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02308_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A sa majorité, il a sollicité la délivrance d'une carte de résident sur le fondement de l'article L. 314-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00442_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, à sa majorité, a demandé un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le préfet de la Côte-d'Or, par un arrêté du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02326_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C Arin, ressortissant afghan né le 17 janvier 2000, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Orne à compter de novembre 2016 et a obtenu à sa majorité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02264_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

les services de l’aide sociale à l’enfance en vertu d’une ordonnance de placement provisoire du tribunal judiciaire de Metz du 12 novembre 2018, alors qu’il était âgé de 16 ans et 9 mois, jusqu’à sa majorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01074_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A est entré en France avec un visa court séjour en août 2011, il a obtenu un titre de séjour " vie privée et familiale " à sa majorité jusqu'en novembre 2023. 5. Toutefois, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00471_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par ailleurs, il ne fait état d'aucun élément qui ferait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue dans son pays d'origine, où il a vécu la majorité de son existence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01618_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

C effectue la majorité de ses déplacements en avion au départ de Barcelone ; - le centre de l'activité professionnelle principale de M. C se situe en Andorre : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00560_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

première année de baccalauréat professionnel " ouvrages du bâtiment métallerie " en 2020-2021, sa moyenne du premier semestre de cette année n'a atteint que 8,58/20, les appréciations littérales de la majorité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02096_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

tampon apposé sur son passeport, avec un visa court séjour valable jusqu'au 17 décembre 2018 et s'est maintenu irrégulièrement en France, détournant ainsi l'objet de son visa, jusqu'au dépôt, à sa majorité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01251_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

À l'inverse, il est établi que le requérant conserve de fortes attaches dans son pays d'origine, où il a vécu la grande majorité de son existence et où résident, selon ses propres déclarations, ses parents

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03265_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

qu'elle ne justifie d'aucune intégration sociale et professionnelle particulière et ne démontre pas ne pas pouvoir reconstruire sa cellule familiale dans son pays d'origine, où elle a vécu une grande majorité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00599_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les pièces qu'il produit, constituées en majorité de factures diverses et de résultats d'analyses médicales éparses, ne permettent pas d'accréditer ses allégations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02588_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où elle a vécu la majorité de son existence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02588_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

circonstance que sa mère soit décédée et que sa sœur séjourne régulièrement en Italie ne suffit pas à démontrer que l'intéressée ne dispose plus d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu la majorité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02375_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par ailleurs, il n'est pas dépourvu de toute attache familiales dans son pays où il a vécu la majorité de son existence.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02815_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il n'y fait état d'aucune insertion sociale particulière et n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu la majorité de son existence puisque le préfet avance, sans être

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02808_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

S'étant maintenue irrégulièrement en France après sa majorité, elle a demandé la régularisation de sa situation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00709_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, ressortissant camerounais né le 18 février 2002, est entré en France quelques jours avant sa majorité, le 9 février 2020, avec un visa de court séjour, pour rejoindre son père titulaire d'une carte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03687_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

particulière sur le territoire français et n'allègue pas disposer d'attaches familiales en France, alors qu'il n'établit pas être dépourvu d'attaches en République démocratique du Congo, où il a vécu la majorité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03073_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A n'établit pas qu'il sera isolé dans son pays d'origine, où résident plusieurs membres de sa famille, et où il a vécu la majorité de sa vie.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

24/02/2015

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Modifications diverses

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

11/02/2015

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Modifications diverses

MAJORITE INVESTISSEMENTS (M.I.)

SIREN 499492221GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

19/04/2013

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Créations

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

14/11/2012

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Créations

MAJORITE

SIREN 753264365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

26/08/2012

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