Par un jugement n° 2106002 du 28 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

Par un jugement n° 2303185 du 9 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

A, permettent au juge des référés de prononcer uniquement la suspension de l'exécution d'une décision administrative et non d'un jugement.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2008671 du 26 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201350 du 22 avril 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304772 du 18 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a annulé ces décisions.

En outre, comme l'a précisé le premier juge, dès lors que l'arrêté en litige ne prononce pas l'éloignement de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n° 2506687 du 26 août 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2404398 du 29 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Il résulte des dispositions précitées du code de la santé publique que la cour d'appel de Paris est seule compétente pour se prononcer sur les actions intentées contre l'ONIAM en vue d'obtenir réparation

En premier lieu, la prolongation du maintien en rétention administrative de M.

Par un jugement n° 2308945 du 19 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis M.

Considérant ce qui suit : Le document enregistré sous le n° 25NC02642 est en réalité la seule constitution d’un avocat pour le compte de M. B....

Les seuls éléments généraux sur la situation en Afghanistan qu'il produit ne suffisent toutefois pas à caractériser une situation générale telle que la seule présence de l'intéressé dans ce pays serait