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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02111_20250724
24 juillet 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Toulon n'était pas impartiale ; - la décision attaquée a été prise
8ème chambre
DCA_21PA01973_20220926
26 septembre 2022
Par un jugement n° 1904213 du 19 février 2021 dont la société SR Pharma relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
Par un jugement n° 1808213 du 19 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01418_20231005
5 octobre 2023
Par un jugement n° 1904966 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01665_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances S2A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le directeur général
4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1802571 du 19 mars 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à qui le tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la société Pierre Fabre Médicament en application
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
En deuxième lieu, en vertu du principe d'indépendance des procédures, le tribunal n'a pas entaché d'irrégularité son jugement en se prononçant sur les faits de harcèlement moral dont Mme B s'estimait victime
Juge des référés
ORCA_24PA03855_20241203
3 décembre 2024
A interjette appel du jugement du 27 août 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25NT01129_20250507
7 mai 2025
Par une ordonnance n° 2401348 du 17 avril 2025, le président du tribunal administratif de Rennes, juge des référés, a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_22NT01135_20230307
7 mars 2023
Par un jugement n° 2001857 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_23MA02829_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le directeur général
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01864_20251024
24 octobre 2025
Il soutient que : - le tribunal n’a pas répondu aux moyens tirés de l’absence d’impartialité de l’auteure de la décision et de l’illégalité de la délégation de signature confiée par le directeur général
5ème Chambre
DCA_24PA01148_20250213
13 février 2025
Par un jugement n° 1810574 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2119072 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SNC Carlton Achache.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00779_20240626
26 juin 2024
Saint-Amand-les-Eaux a refusé de lui délivrer un permis de construire une pépinière d'entreprises artisanales composée de cinq bâtiments indépendants sur le territoire communal.
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
Par suite, indépendamment de l'existence d'un contrat conclu postérieurement à la durée du marché en litige, c'est à bon droit que le tribunal a écarté le contrat et réglé le litige sur le terrain extra-contractuel
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
Par jugement n° 1902077 du 20 juillet 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
2ème chambre
DCA_25TL02267_20251203
3 décembre 2025
L’association Notre affaire à tous soutient que : l’impartialité et l’indépendance des juridictions constituent une composante essentielle du droit à un procès équitable au sens de l’article 6§1 de la
DCA_25TL02268_20251203
DCA_25TL02269_20251203
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