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771 résultats pour « Bessys-Osty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01232_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202206 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02080_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00372_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, Mme C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00649_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01464_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle d'une part, de faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02004_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour du 28 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05540_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116281 du 21 janvier 2022, par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00725_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2022 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 pris à son encontre ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00729_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02925_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024 sous le n°24TL02925, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2024 du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02614_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01961_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02832_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02833_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02993_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24NC00062_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2024 et le 13 mars 2024, ont été présentés pour Mme A, représenté par Me Berry qui conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, à Me Berry et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie du présent arrêt sera transmise au préfet du Bas-Rhin.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03386_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A fait valoir qu'il vit en France depuis l'année 2014 et produit un contrat à durée indéterminée et des bulletins de paie en tant que salarié polyvalent de la société Le Best Burger pour la période comprise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01779_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pris le 14 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03070_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle

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