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1 577 résultats pour « Cussin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02254_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 novembre 2021 du préfet du Morbihan ;

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02542_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03162_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03175_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01885_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet du Morbihan ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02034_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B et Mme A, représentées par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du président

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03810_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01099_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Si la structure d’accueil a émis un avis favorable à la délivrance d’un titre de séjour « étudiant » en mars 2024 et si Mme B... s’est inscrite en 1ère bac pro cuisine en 2024-2025, cette inscription est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02564_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et 2019 puis, dans l'entreprise d'un frère, à partir de décembre 2023, ces expériences étaient récentes à la date de l'arrêté et portaient sur des emplois sans qualification particulière d'aide de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02986_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

temps partiel puis à temps plein à compter du mois de mai 2019, et a conclu, le 24 septembre 2020, un contrat de travail avec la société " Le fournil à pizza " à Vincennes, pour un emploi de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00151_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... s’est inscrit en CAP « cuisine » et a obtenu un contrat d’apprentissage, le bulletin du 2ème semestre a évoqué 61 heures d’absences injustifiées, la structure d’accueil a relevé dans un rapport de

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02653_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

contiguïté entre l'annexe existante, dont la construction autorisée n'est qu'un prolongement, et le bâtiment principal, qui forment un ensemble indivisible ; les deux bâtiments sont reliés par les cuisines

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02279_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le préfet a ainsi pris en considération la durée déclarée de présence en France, son emploi comme commis de cuisine et l'intensité de ses attaches familiales en France et au Sénégal.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00753_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B a obtenu en juillet 2021 un certificat d'aptitude professionnelle en cuisine, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03444_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort de la décision en litige que la préfète de l'Aube a d'ailleurs considéré que l'intéressé " serait " employé sous sa véritable identité depuis le 1er juillet 2021 en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01792_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'exercice clos en 2011 devait être réduit, en portant le taux d'abattement appliqué sur les achats revendus de vins au titre des pertes et offerts, de la consommation du personnel et de l'utilisation en cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02558_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

E a été confronté, dans le cadre de ses fonctions de chef de cuisine au service de restauration du lycée agricole Xavier Bernard, à un environnement professionnel hostile marqué par des conflits nourris

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01034_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'il est imputé à Mme A plusieurs manquements répétés à ses obligations, affectant l'ambiance professionnelle et la qualité du service cuisine de l'établissement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00207_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

absence de réparation d’une fuite d’eau qui a nécessité l’intervention du technicien plombier d’astreinte le 2 octobre 2021, ensuite, à l’absence de réparation d’un carreau cassé sur le carrelage de la cuisine

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02104_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

paie ne lui a pas été proposé, que des postes acceptés par lui avaient déjà été pourvus, que certains postes proposés se limitaient à un salaire similaire au poste précédemment occupé de second de cuisine

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