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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01225_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03791_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, sous le n° 23LY03791, Mme A, représentée par Me Gninafon (SELARL LKJ Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00163_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 janvier et le 25 juillet 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00673_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, M. A, représenté par Me Cacan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01069_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 14 septembre 2022 et le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00199_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Thinon de la SELARL Ad Justitiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00200_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03232_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2020, et des mémoires enregistrés les 24 juillet 2020 et 15 avril 2022, la commune de Toul, représentée par Me Tadic, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
tendant à "réformer le jugement n°1801926 lu par le tribunal administratif de Marseille le 10 novembre 2020 et notifié le 13 du même mois" et "en conséquence rejeter la requête de la SMABTP et la débouter
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01579_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête du 20 juin 2024, Mme E... et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00560_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La réclamation n° 23 porte sur des désordres consistant en des défauts d'étanchéité de la toiture en tôles inox à joints debouts, ayant en particulier entrainé des infiltrations dans la salle du conseil
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en communication de pièces, enregistré le 11 janvier 2024
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2019, la commune de Brumath, représentée par Me Sonnenmoser, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2020, Mme B, représentée par la société d'avocats Avojuris, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédures devant la cour : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 21NC02937, les 10 novembre 2021 et 29 septembre 2023, la société Edeis, représentée par la SELARL Pareto Avocats,
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