CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00872_20220408
8 avril 2022
A B et Mme C B, représentés par Me Cortes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police refusant
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00130_20250227
27 février 2025
l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de fonder l'arrêt sur le moyen relevé d'office tiré de l'autorité absolue de chose jugée qui s'attache aux constations
3ème chambre
DCA_24TL02897_20250708
8 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier et en particulier du contrat de location que les époux ont déménagé dans la commune de Saint-Jean Pla de Corts (Pyrénées-Orientales) et se sont installés, après
1ère Chambre
DCA_22NT01542_20230113
13 janvier 2023
commune de Maillezais (Vendée) pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter tous les mardis et jeudis, muni de ses effets personnels, à la gendarmerie de Fontenay-Le-Comte
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 10 mai 2022 et le 16 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Cortes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté d'agglomération du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
Avant de se désister, Mme E a, le 3 février 2020, présenté une demande de règlement amiable auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté.
6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 mars 2024 et 7 octobre 2025, la société Redcore, représentée par Me Cortes, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
Le 3 février 2020, Mme D a présenté une demande de règlement amiable auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté.
DCA_24NT01926_20250204
4 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision contes doit être écarté. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00781_20250926
26 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2024 et 14 octobre 2024, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Admys avocats AARPI, agissant par Me Comte et Me Hamon, conclut au rejet de la
5ème chambre
DCA_22VE00923_20221128
28 novembre 2022
que : -sa situation de conjoint d'une personne en situation régulière entre dans les prévisions de la circulaire du 28 novembre 2012, qui est publiée et opposable, la décision du Conseil d'Etat " Cortes
Juge des référés
DCA_24MA02777_20250205
5 février 2025
Si elles soutiennent qu'une expertise permettrait d'éviter que les défenderesses ne remettent en cause les constations de ce cabinet, de telles allégations ne suffisent pas à démontrer l'utilité d'une
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalla Costa, représentant la société Ramier.
ORCA_25PA00390_20250506
6 mai 2025
B, qui a fait l'objet d'un arrêté du 9 août 2024 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours
ORCA_25PA04535_20260114
14 janvier 2026
En premier lieu, les requérants soutiennent, que dans leur demande présentée devant le tribunal administratif, ils « expliquaient imposition par imposition et par période l’objet de leurs constations »
ORCA_24MA01232_20240902
2 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A, représentée par Me Comte, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser
ORCA_24NT00919_20250213
13 février 2025
E représentés par Me Da Costa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 octobre 2021 par lesquelles
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02622_20240723
23 juillet 2024
d'Ile-de-France rejetant son recours contre la mise en demeure de payer plusieurs redressements, émise le 28 octobre 2022 par l'URSSAF d'Ile-de-France ; 3°) de mettre à la charge de l'URSSAF Franche-Comté
ORCA_23NC02262_20231020
20 octobre 2023
A a été inscrit en première année de licence d'économie et de gestion à l'université de Franche-Comté au titre de l'année universitaire 2019/2020, qu'il n'a pas validée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Costes pour la société Razel-Bec et de Me Conti pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Page 21 sur 41