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B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

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contentieuse antérieure L’EURL MSS Volailles a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie

Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie

Elle soutient que : - la proposition de rectification n'est pas motivée ; - elle n'a pas opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés ; - l'option pour l'assujettissement à l'impôt

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M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

: La société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Biocéane a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires auxquels elle a été assujettie

simplifiée FS Group a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires, ainsi que des majorations correspondantes, auxquelles elle a été assujettie

en date du 23 janvier 2019, l’administration fiscale lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, notamment au motif que la cession de l’immeuble en date du 22 juin 2017 aurait dû être assujettie

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l’année 2016 à raison d’une plus-value de cession de

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujetties

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel () ".