Par une ordonnance n° 2201841 du 14 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

A demandent au juge des référés de la Cour de confier une mission d'expertise à un expert-comptable. Sur la demande d'expertise : 3.

Par une ordonnance n° 2302468 du 27 octobre 2023 le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

de notifier l'ordonnance portant désignation d'un expert judiciaire ; - cette ordonnance du juge des référés a été notifiée à M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

des référés de définir la mission de l'expert de façon à ce que celle-ci n'excède pas sa compétence.

B A, représenté par Me Roncucci, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Leffrinckoucke a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement

A C a demandé, par la voie de la tierce opposition, au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de déclarer nulle et non avenue cette ordonnance de référé du 16 décembre 2022 en ce qu'elle

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre ses

au juge du référé de se prononcer sur l'irrecevabilité de la requête en référé. 3.

Il soutient que : - l'ordonnance du juge des référés ne comporte pas de signature ; - le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a commis une erreur d'appréciation en considérant que

Il a, en outre, conditionné la reprise de ces activités à une vérification par l'administration compétente de la réalisation de plusieurs actions correctives des non-conformités relevées par la direction

Par une ordonnance n° 2300013 du 31 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision par laquelle le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu : - les pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 24NT00941 du 31 mai 2024 de la juge des référés de la Cour.

Par un jugement n° 2008348 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Lorsqu'une de ces communes a transféré sa compétence d'organisation de la mobilité à un syndicat mixte, ce syndicat demeure compétent sur le périmètre de cette commune (…) ». 10.

Par une ordonnance n° 2514984 du 5 juin 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.